Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site lechevalliervert.fr, exploité par LECHEVALLIER EXPLOITATION FORESTIÈRE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Informations sur le vendeur
LECHEVALLIER EXPLOITATION FORESTIÈRE
Adresse : 73410 La Biolle, France
Forme juridique : Société (entreprise enregistrée en France)
SIREN : 841 916 448
RCS : RCS Chambéry
Email : support@lechevalliervert.fr
Téléphone : +33 6 36 15 67 59
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
LECHEVALLIER EXPLOITATION FORESTIÈRE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.
La validation de la commande implique :
l’acceptation des présentes CGV,
la vérification des informations fournies,
le paiement intégral du montant dû.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé affiché lors du paiement).
Les transactions sont sécurisées par des protocoles de paiement conformes aux normes en vigueur.
6. Livraison
Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées sur l’ensemble du territoire français.
Délais
Les commandes sont livrées dans un délai estimé de 5 à 7 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont appliqués selon un tarif forfaitaire indiqué lors de la commande.
LECHEVALLIER EXPLOITATION FORESTIÈRE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans les plus brefs délais par e-mail à support@lechevalliervert.fr.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.
9. Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
LECHEVALLIER EXPLOITATION FORESTIÈRE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et dans le respect du RGPD.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement de force majeure tel que défini par la loi française.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
📧 support@lechevalliervert.fr
📞 +33 6 36 15 67 59