Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Informations sur l’Éditeur
Identité de l’entreprise
LECHEVALLIER EXPLOITATION FORESTIÈRE – Tous droits réservés
Forme juridique
Société (entreprise enregistrée en France)
SIREN
841 916 448
RCS
RCS Chambéry
Adresse du siège social
73410 La Biolle, France
Contact
📧 Email : support@lechevalliervert.fr
📞 Téléphone : +33 6 36 15 67 59
2. Hébergement du Site
Le site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité, la disponibilité et la confidentialité des données.
Les informations détaillées de l’hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l’éditeur du site.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, éléments sonores, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de LECHEVALLIER EXPLOITATION FORESTIÈRE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Conditions d’Utilisation
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes mentions légales.
5. Protection des Données Personnelles
Conformité RGPD
Le site respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Responsable du traitement
LECHEVALLIER EXPLOITATION FORESTIÈRE
73410 La Biolle, France
Email : support@lechevalliervert.fr
Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale
Informations nécessaires au traitement des commandes
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Le traitement et le suivi des commandes
La gestion de la relation client
La communication commerciale et informative
Le respect des obligations légales
Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée à : support@lechevalliervert.fr
6. Politique des Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement des services proposés.
Types de cookies utilisés
Cookies techniques et fonctionnels
Cookies de mesure d’audience
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
7. Limitation de Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris les interruptions, bugs ou inexactitudes des informations.
L’utilisateur reste responsable de son matériel et de sa connexion internet.
8. Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
LECHEVALLIER EXPLOITATION FORESTIÈRE ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
9. Droit Applicable et Juridictions
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Juridiction compétente
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact et Modifications
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
📧 support@lechevalliervert.fr
📞 +33 6 36 15 67 59
Modifications
LECHEVALLIER EXPLOITATION FORESTIÈRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
11. Spécificités Légales
Conformité réglementaire
L’entreprise exerce son activité dans le respect des normes légales et réglementaires applicables en France.
Assurance professionnelle
Une assurance responsabilité professionnelle couvre l’activité de l’entreprise conformément aux obligations légales.